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La proposition de loi cadre du ministre Vandenbroucke peut sembler remettre en cause notre
système de santé et a éveillé les craintes de nombre d’entre nous.
Cela suscite bien des questions tant sur le fond que sur la manière de réagir.
Le projet du ministre a été rédigé sans grande concertation avec les acteurs de base (soignants,
syndicats, fédérations hospitalières…). Certains éléments sont inacceptables.
Des rencontres ont eu lieu avec le ministre. Lors d’une rencontre avec les différents syndicats le 12
juin, le ministre s’est montré favorable à un maintien de la concertation dans la construction de cette
proposition de loi. Le Cartel (MoDeS/GBO/ASGB) et les autres syndicats ont pu remettre leurs
demandes et remarques ce vendredi 20 juin et le texte doit encore être discuté ce lundi 23 juin au
comité de l’assurance.
Nous continuons de demander une réduction de l’écart, que nous jugeons inacceptable, entre les
revenus des médecins. Nous espérons que des avancées concrètes pourront être obtenues à travers
la réforme de la nomenclature.
Par ailleurs, nous estimons qu’une réorganisation du financement des hôpitaux doit viser une
utilisation plus efficiente des moyens alloués.
L’accessibilité aux soins demeure, bien entendu, une priorité pour nous, médecins. Le
développement d’une médecine à deux vitesses, dans laquelle les ressources financières du patient
conditionnent sa capacité à consulter un médecin dans un délai raisonnable, est inacceptable.
1. Cependant, en l’état, la loi-cadre présente certaines lacunes qui, pour nous, constituent des
lignes rouges. Le maintien d’une concertation avec les acteurs de terrain est essentiel. C’est
elle qui fait la force de notre système de santé et permet de proposer des réformes qui sont
adéqua on avec les besoins des différents acteurs des soins de santé.
2. En ce sens la révision des suppléments d’honoraire doit se faire dans la continuité de la
réforme de la nomenclature et de la réforme du financement des hôpitaux
A l’heure actuelle la diminution unilatérale des suppléments n’est pas viable et risque de
mener à leur perte des hôpitaux déjà fragilisés ainsi que certains cabinets médicaux.
3. Si le conventionnement partiel comporte selon nous de nombreux problèmes, nous
proposons plusieurs alternatives à sa suppression pour éviter une non-adhésion à l’accord
médico-mutualiste qui pénaliserait aussi bien les médecins (conventionné ou non) que les
patients. La suppression du numéro INAMI ne doit être applicable que dans certains cas
précis. Nous demandons des précisions et proposons d’améliorer les organes de contrôle
déjà existants et fonctionnels.
4. Le financement des syndicats ne peut être lié au taux de conventionnement, ces deux
éléments n’ont rien à voir.
Nous pensons qu’il est largement exagéré de comparer les intentions du ministre à des systèmes
déficients comme le NHS britannique. Nous ne rejetons pas toute la politique du ministre mais
insistons pour qu’elle se fasse en concertation avec les acteurs de terrain.
Les prochains jours seront importants. S’il y a une réponse favorable à nos propositions et une
ouverture pour modifier le texte, le Cartel (MoDeS/GBO/ASGB) continuera à privilégier le dialogue.
De plus, si nous devons arriver à des épreuves de forces, nous souhaitons des actions qui affecteront
plus les autorités que le patient (actions ponctuelles, grève administrative, etc.).
Ces dernières semaines, il nous a semblé important de faire front commun (avec d’autres syndicats
dont l’Absym) face à un ministre qui fait preuve d’un autoritarisme anachronique.
Le MoDeS a choisi, comme souvent, la coopération plutôt que l’affrontement idéologique et
dogmatique stérile.
Nous pensons que le temps de la concertation est encore possible et continuons de privilégier cette
voie dans l’espoir de trouver collectivement des solutions aux problèmes que nous rencontrons.
Cependant il est impératif que notre ministre revienne à la raison et se montre à l’écoute de sa base.
A défaut comme nous l’avons démontré lors de la négociation budgétaire de fin 2024, nous
n’hésiterons pas à agir de nouveau si cela est nécessaire,
Le respect de la concertation, des modifications fondamentales dans l'avant-projet et une approche
beaucoup moins autoritaire seront nécessaires pour éteindre le mécontentement et nous y
veillerons.
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