Le MoDeS dans la Presse | Réformes hospitalières : revenir aux fondamentaux par le Dr Jonathan Brauner

• Publication Le Spécialiste du 10 décembre 2025

À l’heure où les politiques d’austérité se renforcent et où l’on invoque les dettes à tout propos, la confusion s’installe. L’étude Maha n’y échappe pas, et la situation hospitalière reste très fébrile. Les nombreuses réformes inscrites dans la note gouvernementale suivent leur cours. Le débat relatif aux suppléments d’honoraires semble monopoliser l’attention, tandis que de véritables enjeux, tels d’imposants paquebots, passent au large. C’est pourtant l’avenir même de notre système de soins qui se joue.

Pourquoi réformer ? Notre système de santé repose sur de solides valeurs. Le discours politique de ces derniers mois semble se résumer à l’alternative « plus d’État » ou « moins d’État », soit le choix entre le renforcement d’une solidarité historique ou de son éventuel démantèlement. Si la réforme des pensions s’inscrit dans ce mouvement, on peut légitimement s’interroger sur ce qu’il adviendra des soins de santé.

Sur le fond, les réformes actuellement en discussion visent à déterminer ce que l’État est disposé à consacrer au financement de la santé. Deux éléments doivent être distingués pour les honoraires : les frais de fonctionnement et la rémunération propre du prestataire. Le budget alloué aux soins de santé est considérable ; il importe donc de répartir ces composantes de manière à préserver la viabilité du système, notamment sauvegarder ses valeurs, comme l’accessibilité aux soins.

Provocation inutile
La question des suppléments d’honoraires est certes importante, mais elle semble surtout servir de dérivatif, alors que d’autres enjeux majeurs ne sont guère abordés. Tous les médecins n’y recourent pas, et l’on aurait tort d’en sous-estimer l’utilité pour les institutions de soins, notamment en matière d’investissement dans l’innovation (technologies médicales, digitalisation, intelligence artificielle, etc.).

La décision du ministre de fixer un plafond de suppléments avant même que la rémunération de base ne soit définie constitue une provocation inutile, nuisible à la sérénité de discussions déjà complexes.

La nuance indispensable dans ce débat concerne l’apparition de rémunérations jugées indécentes par le ministre. Il s’agit, rappelons-le, d’un jugement de valeur. S’il existe effectivement des excès pouvant limiter le profil de patientèle, assimiler l’ensemble des médecins à ces dérives relève d’une simplification politique commode mais aventureusement réductrice, souvent mobilisée à des fins électoralistes.

L’État devra donc préciser ce qu’il est prêt à investir pour garantir des soins de qualité, ce qu’il est prêt à mettre sur la table pour financer les prestataires de soins et les structures.

Mais, dans la conjoncture actuelle, pourra-t-il le faire durablement ? L’enjeu central des réformes est la pérennité du système, et c’est en ce sens que ces réformes doivent être soutenues. Pour la profession médicale, un pilier essentiel consiste à renforcer l’équité entre spécialités. Si l’équité parfaite relève probablement du vœu pieux, l’entreprise rationnelle qui y tend demeure pertinente, compte tenu des écarts de rémunération actuels et d’une nomenclature comportant de nombreux codes obsolètes ou inadaptés.

La réforme prend ici tout son sens : elle tente d’évaluer les frais réels de fonctionnement, tout en amorçant un débat sur ce que devrait représenter une rémunération convenable pour un prestataire de soins. Ce chantier, éminemment technique, s’appuie sur une méthodologie rationnelle engagée depuis plusieurs années.

Toutefois, les débats politiques – délicats, osons le dire – n’ont pas encore réellement eu lieu. Sur quelle base une rémunération est-elle correcte ? Et comment les prestataires se partageront-ils le budget disponible ? Quel levier restera-t-il aux médecins pour garantir la rémunération souhaitée ?

Un élément nécessaire à clarifier est le maintien ou non de la « propriété » de l’honoraire par le médecin, en l’occurrence les deux parties « honoraire pur » et « frais de fonctionnement » relatifs à l’acte. Un des objectifs de la réforme est de supprimer la logique actuelle des rétrocessions dans les institutions de soins.

Pour l’ambulatoire, le statut des « frais de fonctionnement » est à lier ou non à celui qu’on retrouve dans les hôpitaux. Ils seraient susceptibles d’être différents. Si l’on prend l’exemple de la biologie clinique, un laboratoire hospitalier tourne 24 h/24, tandis qu’un laboratoire extrahospitalier ne tourne pas la nuit. Les frais de fonctionnement sont donc différents ; aussi est-il opportun d’en dessiner l’avenir pour le monde ambulatoire, qu’il soit dans une institution de soins ou non.

Les réformes actuelles, malgré leurs imperfections, constituent la dernière occasion de préserver un système de soins solidaire et durable. Il faut donc faire appel à la responsabilité politique, au dialogue et à une vision sur le long terme afin d’établir la constellation des décisions politiques et techniques/méthodologiques à venir, plutôt que de rester dans une nébuleuse où l’anxiété gagne les prestataires de soins.

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