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Le MoDeS commente | Publication au Moniteur Belge de l'accord national médico-mutualiste 2026-2027

L’accord médico-mutualiste a été publié au Moniteur belge ce mardi 10 février 2026.

Pour rappel, cet accord est le fruit de négociations entre les organismes assureurs (mutuelles) et les organisations représentatives des médecins. Ces négociations ont abouti, le 17 décembre 2025, à un accord auquel le MODES/Cartel a activement pris part.

L’accord médico-mutualiste vise à répartir la masse globale des honoraires entre les différentes spécialités médicales. Il définit notamment les modalités de remboursement des codes de nomenclature et constitue un cadre de référence pour les relations entre les médecins et les organismes assureurs. Le présent accord vaut pour les années 2026 et 2027.

Cette année, l’accord est intervenu dans un contexte particulièrement contraignant, marqué par des économies substantielles imposées au budget des soins de santé, avec des répercussions directes sur les honoraires médicaux.
Dans ce cadre budgétaire restrictif, la marge de manœuvre a été limitée et a laissé peu de place à de nouvelles initiatives.

Pour adhérer à l’accord, aucune démarche n’est nécessaire.
En revanche, si vous souhaitez vous déconventionner, totalement ou partiellement, vous devez en informer l’INAMI dans les 30 jours via le portail ProSanté (Cliquer ici ProSanté | INAMI)

Ce choix reste bien entendu personnel. Toutefois, le MODES/Cartel demeure favorable au conventionnement des praticiens, garant d’un système de soins accessible à tous, et continuera à se mobiliser afin de préserver une convention la plus attractive possible.


Pour consulter l'accord national médico-mutualiste 2026-2027 : cliquer ici

 

 

Crédit photo Markus Winkler


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